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Mentions légales

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L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.beneteau.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

Article 1 - Objet du site de SPBI SA

Le présent site appartient à SPBI S.A. et est consacré aux produits de la marque BENETEAU. Il a pour vocation de :

- Présenter la gamme des produits et services de marque BENETEAU ;

- Informer sur les événements et salons nautiques qui les concernent ;

- Présenter le réseau de distributeurs de ces produits et services dans le monde entier.

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

SPBI SA. s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que SPBI S.A. collecte auprès de vous sont les suivantes :

- Nom et prénom ;

- Adresse postale ;

- Email, téléphone ou fax ;

- Profession ;

- Année de naissance.

Ces informations permettent à SPBI S.A. de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de recevoir la newsletter BENETEAU, de vous informer sur nos produits et services de marque BENETEAU.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services internes de SPBI S.A. et notamment les services de communication, développement réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».

Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

SPBI SA

BENETEAU

Carla DEMARIA

VENDEOPOLE

2 RUE DU GRAND LARGE

CS 82531 GIVRAND

85805 SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX

Tél : (00 33) (0) 2.51.60.50.00

Télécopie :(00 33) (0) 2.51.60.50.10

Email : internet@beneteau.fr

Moyennant demande écrite adressée à SPBI S.A. à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit SPBI SA  à l'adresse ci-dessus indiquée.

Article 3 - Limitation de responsabilités

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Article 4 - Sécurité

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Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.

- à ne pas porter préjudice à l'image de SPBI S.A. à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

SPBI SA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 5 - Limite de responsabilité de SPBI S.A.

5.1 – Limite de responsabilité

SPBI S.A. a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société SPBI S.A.

Le site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de SPBI S.A. En conséquence, SPBI S.A. ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix.

En effet, SPBI S.A. a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.

SPBI S.A. mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

SPBI S.A. ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.

SPBI S.A. ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.

5.2 – Limite de responsabilité sur les prix

Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis.

Malgré la vigilance de SPBI S.A., il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SPBI S.A.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher du concessionnaire de votre choix.

En effet, les concessionnaires de notre réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous nos concessionnaires. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’un d’eux pour connaître les disponibilités des produits et services présentés.

La sélection d’un produit sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont SPBI S.A. est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société SMILE (www.smile.fr).

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de SPBI S.A.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

6.2 – Droits sur les marques

Les marques nominative et semi-figurative BENETEAU ont été déposées par SPBI S.A. et sont sa propriété exclusive.

Les marques EYB, JEANNEAU, LAGOON sont citées par SPBI S.A. sur le présent site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de SPBI S.A. ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 7 - Lien hypertexte et référencement

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Article 9 - Loi applicable

Le site Internet www.beneteau.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

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